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Conseil municipal : Mardi 3 octobre 2017

Publication le Vendredi 22/09/2017

Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE se réunira, à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, le :

MARDI 3 OCTOBRE 2017 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

 

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2017,

2 – Contrats d’assurance des risques statutaires,

3 – Garantie d’emprunt délibération de principe,

4 – Tarifs billetterie programmation municipale 2017-2018,

5 – Fixation du tarif de la billetterie programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple,

6 – Participation communale aux transports scolaires,

7 – Redevance pour occupation du domaine public,

8 – Admission en non-valeur sur le budget de la Commune,

9 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la Commune,

10 – Admission en non-valeur sur le budget cimetières,

11 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget cimetières,

12 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget annexe TVA,

13 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’eau,

14 – Garantie d’emprunt Habiter 12,

15 – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public,

16 –  Avis suite à l’enquête publique de déclassement et de désaffectation d’emprises publiques diverses,

17 – Modification de la délibération pour la taxe d’aménagement de Saint-Vincent,

18 – Rectificatif acte acquisition parcelle rue du Général de Castelnau,

19 – Acquisition parcelle BR 298p,

20  – Rapports annuels des services de l’eau et de l’assainissement,

21  – Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

22 – Questions diverses.



MAIRIE de Saint-Affrique

1 place de l'Hôtel de Ville,  12400 Saint-Affrique
tel : 05 65 98 29 00 - fax : 05 65 49 02 29

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
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