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Mardi 4 avril 2018 : conseil communautaire à 20 h 30 à la MEP

Publication le Lundi 12/03/2018

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons se réunira, à la maison de l’éducation populaire (école Blanchard-Caussat), rue Frangi et Ortéga, 1er étage à Saint-Affrique, mardi 4 avril 2018


 

ORDRE DU JOUR

 

- Approbation du procés-verbal de la séance du 12 février 2018.

- Approbation des différents comptes administratifs.

- Approbation des différents comptes de gestion.

- Affectation des résultats.

- Fixation des contributions 2018.

- Fixation de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) pour les communes de Coupiac, Martrin, Plaisance et Saint-Juéry.

- Généralisation de la TEOM au 1er janvier 2019.

- Fonds de concours et réglements d'attribution aux communes.

- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Félix de Sorgues.

- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tournemire.

- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Juéry.

- Budgets primitifs  2018.

- Clôture du budget annexe "Manufacture Lapeyre".

- Clôture du budget annexe "Station de carburant".

- Clôture du budget annexe "Abattoir".

- Clôture du budget annexe "Atelier de découpe".

- Tarifs de la maison des services au public.

- Autorisation du recours au service civique.

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.

- Participation à l'appel à manifestation d'intérêt pour le choix d'un opérateur en vue de l'équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.

- Groupement de commande "à la carte" et autorisation de signature des marchés et/ou accords-cadres et marchés  subséquents.

- Motion Agence de l'eau.

- Report transfert compétence eau.

- Accueil de loisirs sans hébergement.

- Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Président.

- Questions diverses.

 



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