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Dématérialisation : Saint-Affrique passe aux PV électroniques

Publication le Lundi 16/06/2014

Les automobilistes en infraction avec le code de la route n’ont plus la surprise de découvrir sur leur pare-brise le petit papillon vert, synonyme d’amende. Désormais, le service de la police municipale applique les PV dématérialisés.


 

La dématérialisation :
Cette action est déployée par l’Etat depuis mars 2011 et permet aux services de police d’enregistrer électroniquement les contraventions. Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre National de Traitement de Rennes. Le titulaire du véhicule est identifié par le système d’immatriculation des véhicules et l’avis de contravention directement édité et envoyé au contrevenant qui devra payer l’amende au Trésor Public.

Les avantages du P.V électronique :

Les avantages sont nombreux avec, notamment, la diminution du délai de traitement et les risques d’erreur, l’absence de perte ou de vol du timbre-amende pour l’usager, et un meilleur taux de recouvrement des amendes et des documents plus clairs adressés au contrevenant. 

Par ailleurs, en allégeant les tâches administratives, le PVe permettra aux agents des services de la police municipale d’être encore plus présents sur le terrain pour une meilleure politique de prévention.



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Avec la dématérialisation et les PV électroniques, plus de "papillon" sur les pare-brise 
  • Avec la dématérialisation et les PV électroniques, plus de "papillon" sur les pare-brise 
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