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Conseil municipal du 28 juillet 2014

Publication le Lundi 21/07/2014

Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE se réunira, au Caveau, le LUNDI 28 JUILLET 2014

à 18 heures


ORDRE DU JOUR :

 

1 -    Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2014,

2 -    Règlement intérieur du Conseil Municipal,

3 -    Frais de déplacement des élus,

4 -    Ouverture de crédit collaborateur de Cabinet,

5 -    Décision modificative n°1

6 -    Tarification sociale restauration municipale,

7 -    Fixation tarif restauration municipale,

8 -    Participation communale aux transports scolaires,

9 -    Modification durée amortissement,

10 -   Projet Urbain Partenarial – viabilisation de parcelles quartier des Cazes,

11 -   Déclassement et désaffectation parcelles Rial,

12 -   Cession parcelles BS 558 et 559,

13 -   Commission communale des impôts directs,

14 -   Mise en location des biens de section de St-Etienne de Naucoules et du Causse de Nissac,

15 -   Dénomination de voies et d’espaces publics,

16 -   Lancement du marché de l’étude de faisabilité du projet territorial de méthanisation agricole,

17 -   Plan de financement de l’étude de faisabilité du projet territorial de méthanisation agricole,

18 -   Contrat DSP service eau potable,

19 -   Contrat DSP service assainissement,

20 -   Confirmation durée DSP assainissement,

21 -   Redevances eau et assainissement,

22 -   Motion,

23 -   Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

24 -   Questions diverses. 



MAIRIE de Saint-Affrique

1 place de l'Hôtel de Ville,  12400 Saint-Affrique
tel : 05 65 98 29 00 - fax : 05 65 49 02 29

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
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