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Conseil municipal du 29 septembre 2015

Publication le Jeudi 24/09/2015

Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE se réunira, au Caveau de la Salle des Fêtes, le :

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR : 

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 3 août 2015,

2 – Tarifs billetterie programmation municipale 2015-2016,

3 - Demande subvention Région Midi-Pyrénées,

4 – DETR rénovation rue Jean-Moulin,

5 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la Commune,

6 – Redevance pour occupation du domaine public,

7 – Servitude de passage Vailhauzy,

8 – Servitude de passage Touloupy,

9 – Part communale eau et assainissement,

10 – Régularisation cadastrale : acquisition parcelle DS 228,

11 – Ilot Voltaire : demande subvention DATAR,

12 – Demande de subvention travaux assainissement Vailhauzy,

13  – Logements de fonction : Nouveau régime,

14 – Questions diverses.



MAIRIE de Saint-Affrique

1 place de l'Hôtel de Ville,  12400 Saint-Affrique
tel : 05 65 98 29 00 - fax : 05 65 49 02 29

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
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