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Conseil municipal jeudi 17 décembre 2015

Publication le Vendredi 11/12/2015

Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réuni au Caveau de la Salle des Fêtes, JEUDI 17 DECEMBRE 2015 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015,

 2 – Décision budgétaire modificative – budget général,

 3 – Décision budgétaire modificative – eau,

 4 – Demande de prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’accessibilité programmée,

 5 – Participation aux frais de gestion,

 6 – Astreintes – modification règlementaire,

 7 – Délibération de principe : autorisation recours service civique,

 8 – Police Municipale : nouveaux cycles de travail,

 9 – Règlement intérieur formation,

10 – Ouverture dominicale des commerces,

11 – Lancement d’une procédure de demande de déclaration d’utilité publique sur l’emprise de l’opération d’aménagement de l’îlot Voltaire,

12 – Vente du foncier de l’ancienne source de la Serre de Nayrac,

13 – Vente ancien Presbythère de Vendeloves,

14 – Procédures de déclassement et de désaffectation d’espace public,

15 – Dissimulation des réseaux électriques de Vailhauzy,

16 – Contrat Enfance Jeunesse – signature convention,

17 – Questions diverses.



MAIRIE de Saint-Affrique

1 place de l'Hôtel de Ville,  12400 Saint-Affrique
tel : 05 65 98 29 00 - fax : 05 65 49 02 29

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
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