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Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE à la salle d’Honneur de la Mairie de Saint-Affrique,

JEUDI 17 MARS 2016 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 février 2016,

2 – Régularisation achat terrain réservoir de Caylus et servitude de passage,

3 – Servitude de passage public chemin rural du Printemps,

4 – Plan de financement étude interconnexion réseau eau potable,

5 - Procédure de déplacement du chemin rural au Moulin du Juge,

6 - Budget de l’eau - participation des communes adhérentes au SIAEP remboursement emprunt, 

7 – Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL,

8 – Autorisation de signer une convention avec le représentant de l’Etat,

9 – Décisions prises en application de la délegation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

10 - Questions diverses.