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Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réunie, à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 à 20 heures 30.

Article mis à jour le 03/01/2017

 ORDRE DU JOUR :

1 - Approbation des procès-verbaux des séances des 30 mai, 7 juin et 13 juillet 2016,

2 - Création et suppression de postes,

3 - Modification statutaire de la Communauté de Communes du St-Affricain - compétence numérique,

4 - Participation communale aux transports scolaires,

5 - Souscription d’emprunt,

6 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la Commune,

7 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’eau,

8 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’assainissement,

9 - Redevance pour occupation du domaine public,

10 - Demande de remise gracieuse vol régie,

11 - Subvention aux associations,

12 - Tarifs billetterie programmation municipale 2016-2017,

13- Agenda d’Accessibilité Programmé,

14 – Débat PADD du PLUi,

15 - Dénomination espaces publics,

16 - Subvention opération façades,

17 - Intégration au domaine public lotissement aux Combes,

18 - Validation enquête publique de déclassement et de classement,

19 - Acquisition parcelle B0 249 aux Cazes – rue de Scourdois,

20 - Demande de subvention travaux station d’épuration,

21 - Demande de subvention travaux amélioration réseau assainissement,

22 - Acquisition terrain rue Frangi et Ortéga,

23 – Rectificatif acte du 3 et du 12 juillet 2013 concernant l’acquisition d’une parcelle située au 59 rue Général de Castelnau,

24 - Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

25 - Questions diverses.