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Conseil municipal : mardi 6 décembre 2016

Publication le Jeudi 01/12/2016

Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réuni, à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 18 heures.

article mis à jour le 30/01/2017 ( Compte-rendu et rapports annuels eau et assainissement)


 ORDRE DU JOUR :

 

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2016,

2 - Création d’un comité d’éthique,

3 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal,

4 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion,

5 - Ouverture dominicale des commerces,

6 - Création/suppression de postes,

7 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la commune,

8 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’eau,

9 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’assainissement,

10 - Participation aux frais de gestion,

11 - Subventions aux associations,

12 - Fixation des tarifs,

13 - Fixation tarif panneaux publicitaires tennis,

14 - Rétrocession de concession au cimetière,

15 - Participation Amicale du Personnel des Collectivités Territoriales du St-Affricain,

16 - Inscription des chemins au PDIPR,

17 - Validation de l’enquête publique conjointe de DUP et parcellaire du projet de requalification de l’îlot Borel/Gare,

18 - Agenda accessibilité : compléments et modifications,

19 - Rapports annuels des services de l’eau et de l’assainissement, Voir les documents en cliquant ici

20 - Dénomination bâtiment public,

21 - Vente parcelle BN 303p rue Jules Ferry,

22 - Echange de parcelles pour le déplacement d’un chemin rural,

23 – Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

24 – Questions diverses.

 

                                       Le Maire,

 

A. FAUCONNIER.



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tel : 05 65 98 29 00 - fax : 05 65 49 02 29

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