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Réunion du Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE, à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, LUNDI 19 DECEMBRE 2016 à 18 heures.


Article mis et jour et complété le 22/12/2016 (tarifs)  et le 30/01/2017 (compte-rendu)

ORDRE DU JOUR :

1 - Election des délégués au sein de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons,

2 - Nouvelle Communauté de Communes : transfert Aire des Gens du Voyage,

3 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

4 - Mise en place d’un comité de pilotage pour la vidéo protection,

5 - Charte des conseils de quartiers,

6 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la Commune,

7 – Décisions budgétaires modificatives sur le budget annexe TVA,

8 - Conventions instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol : communes de Saint-Félix, Tournemire, Versols et Lapeyre et Vabres l’Abbaye,

9 - Opération façades : attribution de subventions,

10 - Procédure de déclassement et de désaffectation d’une portion d’espace public dans le hameau de Bournac,

11 - Vente de la parcelle BK 363 coteau des Cazes.

12 - Questions diverses.