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Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réuni, à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 20 heures 30.

Article mis à jour le 16/02/2018 (CR)

ORDRE DU JOUR :

1 - Ouverture dominicale des commerces,

2 - Résidence de territoire – demande d’aide financière DRAC,

3 - Demande d’aide à la diffusion de spectacles,

4 - Convention de coopération pour la promotion de véhicules électriques,

5 - Groupement de commandes équipements de travail,

6 - Transfert de compétences Communauté de Communes,

7 - Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires,

8 - Approbation du règlement intérieur des Collectivités du Comité Technique Commun,

9 - Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absences,

10 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement personnel,

11 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget général,

12 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de l’eau,

13 - Fixation des tarifs pour 2018,

14 - Participation aux frais de gestion,

15 - Points d’eau incendie,

16 - Vente hangar communal place de l’hôtel de ville,

17 - Conventions pour l’enfouissement de réseaux rue des Tendes et îlot Voltaire,

18 - Dénomination rue de l’Ort à Vendeloves,

19 - Création d’une régie d’exploitation d’assainissement,

20 - Déclassement et classement au droit de la parcelle BL 19,

21 - Déclassement espace public rue des Tendes,

22 - Opération façades – attribution de subventions,

23 - Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - Commune de Martrin,

24 - Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - Commune de Coupiac,

25 - Avenant à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - Commune de Versols et Lapeyre,

26 - Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

27 - Questions diverses.