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Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réuni , à la maison de l’éducation populaire, rue Frangi et Ortéga, le MARDI 13 FEVRIER 2018 à 20 heures 30.

article mis à jour le 09/04/2018 ( CR conseil)

ORDRE DU JOUR :

 

 

1 - Approbation du procès-verbal des séances du 23 novembre 2017 et du 14 décembre 2017,

2 - Débat d'orientations budgétaires,

3 - Inscription de la compétence "Enseignement supérieur" dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons,

4 - Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du bassin versant du Tarn-amont,

5 - Garantie d'emprunt délibération de principe,

6 - Complément de rémunération aux agents recenseurs de la population,

7 - Création d'un emploi de technicien principal de 1ère classe,

8 - Création d'un emploi permanent,

9 - Prestation en psychologie du travail/ergonomie,

10 - Vente de parcelles au Rial,

11 - Convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme - commune de Saint-Izaire,

12 - Convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme - commune de Saint-Juéry,

13 - Convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme - commune de Calmels et le Viala,

14 - Servitude de passage BT 135 - réseau de chaleur,

15 - Déplacement du chemin communal secteur du Mas Valat et du Bois Grand,

16 - Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

17 - Questions diverses.