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Le conseil municipal de Saint-Affrique s'est réuni lundi 26 mars à 20 H 30 à la MEP

Article mis à jour le 28/06/2018 (publications CR)

ORDRE DU JOUR :

 

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2018,

2 - Autorisation de recours au service civique,

3 - Suppression et création d'emploi,

4 - Approbation des différents comptes administratifs,

5 - Approbation des différents comptes de gestion,

6 - Affectation des résultats,

7 - Fixation des taux des contributions directes 2018,

8 - Budgets Primitifs 2018,

9 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées,

10 - Fixation des tarifs pour 2018,

11 - Groupement de commandes "à la carte" et autorisation de signature des marchés et/ou accords-cadres et marchés  subséquents,

12 - Garantie d'emprunt Saint Aff'O,

13 - Actualisation des tarifs de location des cabinets des médecins généralistes occupant la maison médicale,

14 - Participation à l'appel à manifestation d'intérêt pour le choix d'un opérateur en vue de l'équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics,

15 - Acquisition parcelle BP 262,

16 - Complément délibération cession acquisition parcelles,

17 - Adhésion du SIAEP du plateau des Costes Gozon au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala,

18 - Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

19 - Questions diverses.