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Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-AFFRIQUE s'est réuni, à la maison de l’éducation populaire.

(article modifié et complété le 13/02/2019)

ORDRE DU JOUR :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2018,

2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

3 - Indemnité Conseiller Municipal délégué,

4 - Ouverture dominicale des commerces,

5 - Convention de mutualisation,

6 - Convention cadre portant constitution d’un groupement d’achat,

7 - Suppression et création d’emploi,

8 - Participation aux frais de gestion,

9 - Admissions en non-valeur sur le budget général,

10 - Admissions en non-valeur sur le budget annexe option TVA,

11 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget de la Commune,

12 - Décisions budgétaires modificatives sur le budget annexe option TVA,

13 - DETR voirie communale à la suite des intempéries de mai 2018,

14 - Dissimulation des réseaux éléctrique et téléphonique : îlot Voltaire, rue Soubayrol, du Théron et place des casernes,

15 - Modification des tarifs 2019 terrasses et commerces,

16 - Déclassement et désaffectation chemin rural à Boussac,

17 - Déclassement et désaffectation chemin rural à Sousou (proche Canissac),

18 - Avenant contrat DSP eau potable,

19 - Avenant contrat DSP assainissement,

20 - Rapport sur le prix et la qualité des services 2017 de l'eau potable et de l'assainissement,

21 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en matière de marchés publics,

22 - Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire,

23 - Questions diverses.

 


Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire le rapport sur le prix et la qualité des services 2017 de l'eau potable et de l'assainissement