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Qu'est-ce que le P.L.U et le P.P.R.I. ?

Publication le Vendredi 23/01/2015

PLU = Plan Local d’Urbanisme
PPRI = Plan de Prévention des Risques d’inondation

 

 


Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale. Il remplace donc ainsi le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000 par le biais de la loi SRU « loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ».

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées a des constructions futures, etc.

Le PLU a été récemment modifier par la loi du Grenelle II en juillet 2010, en y intégrant l’aspect environnemental avec l’ajout du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et l’intégration de la trame verte et bleu (intégrant la préservation de la biodiversité et la création/restauration de la continuité écologique).

Le PLU se voit annexer le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) dans la réglementation et sur le document graphique.

Le territoire qui est couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en différentes zones :

  • Zones urbaines
  • Zones à urbaniser
  • Zones agricoles
  • Zones naturelles et forestières

Ces zones peuvent être éventuellement subdivisées en secteurs.

 

Le PLU en vigueur sur Saint Affrique a été approuvée le 14 juin 2004 et a subi plusieurs évolutions :

-          une révision générale exécutoire en date du 16/12/2012

-          des révisions simplifiées 1 et 2 ainsi qu’une modification et des modifications simplifiées exécutoires le 25/7/2012

Description des zones présente sur le Document Graphique du PLU :

 Les zones urbaines :

 

- la zone Ua correspond au centre historique et ses secteurs d’extensions, ainsi que les parties agglomérées des hameaux.

 - la zone Ub est à dominante d’habitat individuel sous forme de lotissements, et de mixité ponctuelle avec de l’habitat ancien. Des activités et services liés à l’habitat peuvent y être autorisés.

 - la zone Ur est une zone en périphérie du centre ancien (plateau de la gare) qui possède une mixité de services (hôtelière, activités économique, habitats…) avec un fort potentiel de développement de par sa superficie et ses locaux. Elle est destinée à améliorer l’attractivité du secteur du plateau de la Gare avec la poursuite de la mixité urbaine.

 - la zone Ux est une zone équipée aujourd’hui largement urbanisée, l’objectif est de réserver cette zone aux activités à caractère industriel, de service, d’artisanat, de stockage, de commerce… tout en permettant l’amélioration du confort des habitations existantes.

Les zones à urbaniser :

 

 - la zone AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’habitat, dont l’aménagement et la construction mise en œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'ensemble diversifiées est privilégiée.

 - la zone AUp correspond aux « franges urbaines », elle est destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat résidentiel.

 - la zone AUx est une zone à urbaniser, réservée aux activités à caractère industriel, de service, d’artisanat, de stockage, de commerce… .

  • Le secteur AUx0 (zone d’activité de Tiergues dans le prolongement de celle de Lauras) se détache de cette zone et correspond à une zone réservée pour un aménagement futur d’une zone d’activité.


 

Qu’est ce que le PPRi ?

Le PPRi ou Plan de Prévention des Risques d’inondation est un document émanant de l'autorité publique d’Etat, destiné à définir les zones inondables ainsi que les modalités d’occupation des sols.

C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés ainsi que des recommandations. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence et des modélisations hydrauliques.

Il divise le territoire en trois zones :

  • La zone blanche ou dites zone non inondable n’est pas réglementée par le PPrI car non impacté par la(les) crue(s) de référence.
  • La zone bleu clair (milieu urbain) / La zone verte (milieu rural agricole) ou dites zone à risque faible est un zone constructible mais sous réserve de respecter certaines prescriptions présentent dans le règlement du PPRi.
  • La zone violette (centre urbain)/La zone bleu foncé ou dites zone à risque fort est une zone non constructible soit en raison du risque fort (immersion >1 m et vitesse forte), soit pour favoriser le laminage de la crue.

A noter que les affluents et ravins de la Sorgues sont aussi concernés par ce règlement.

Lire l'ensemble des articles concernant le PLU et PPRI en cliquant ici



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