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La Communauté de Communes du Saint-Affricain (CCSA) est devenue compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme

Publication le Mardi 13/12/2016

La CCSA est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme par un arrêté préfectoral en date du 16/12/2015.


 

  Ce transfert de compétence depuis l’échelon communal vers l’échelon communautaire implique que désormais c’est l’intercommunalité qui a le pouvoir d’élaborer ou de modifier les documents planifiant la destination des sols (constructibles, agricoles, naturels…). Les Maires des communes conservent, seuls, le pouvoir de délivrer les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Toutefois, le document sur lequel ils s’appuient pour prendre leur décision est élaboré, lui, à l’échelle intercommunale. Ce transfert de compétence a été vivement incité par les lois Grenelles et la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le PLUi est le document intercommunal unique qui règlemente l’utilisation des sols. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes lignes de la politique d’urbanisme. Un plan graphique délimite les zones (Urbaines, A Urbaniser, Naturelles, Agricoles). Un règlement précise les dispositions applicables dans chacune de ces zones.

Le PLUi permet de penser l’urbanisme de manière raisonnée à l’échelle d’un bassin de vie. La vision solidaire du territoire de la CCSA pourra s’exprimer à travers ce document qui constituera la déclinaison localisée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Parc Naturel Régional des Grands Causses. Le projet de SCoT a été voté à l’unanimité par les élus membres du Comité Syndical du SCoT en Septembre 2016, ce qui témoigne de l’envie de développer un territoire partagé, remarquable, et identitaire.

La procédure d’élaboration du PLUi en cours : où en sommes-nous ?

La procédure d’élaboration du PLUi est strictement encadrée par le Code de l’Urbanisme. Voici le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi du Saint-Affricain :

 

La concertation du public et l’enquête publique

Tout au long de l’élaboration du PLUi des registres de concertation sont à disposition pour permettre au public de s’exprimer sur le projet. Ces registres sont accessibles à l’accueil de toutes les mairies membres de la CCSA aux horaires habituels d’ouverture du public, ainsi qu’aux bureaux administratifs de la CCSA.

Par ailleurs, une exposition présentant le diagnostic territorial et le PADD est visible au sein de l’antenne Saint-Affricaine de l’Office de Tourisme jusqu’à la fin 2016. Cette dernière sera ensuite exposée dans les communes membres qui en feront la demande.



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